Charte d’utilisation

Bienvenue sur ZouZ.com, un concept nouveau de socialisation et de rencontre sur Internet. ZouZ.com (i.e. le Site)est un outil innovant pour rapprocher des personnes, faire connaissance à son rythme, se trouver des affinités ou même rencontrer l’âme soeur et construire une belle relation, durable et solide.

En vous inscrivant sur le Site, vous confirmez ainsi que vous avez lu, compris et accepté les les dispositions de la présente charte d’utilisation (i.e. les dispositions). L'Administrateur du Site (i.e. l'Administrateur) se réserve le droit de rectifier et/ou d'ajouter des dispositions n'importe quand, sans notification. L'Administrateur publiera ces éventuelles modifications à la présente charte d'utilisation sur cette page. Votre utilisation subséquente du Site après une rectification implique votre consentement à de telles modifications et/ou additions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les dispositions de la présente charte d'utilisation, ne faites pas la démarche de vous inscrire ou supprimez votre compte si vous êtes déjà enregistré.

Si vous restez inscrit, il vous est recommandé de consulter cette page, régulièrement et avant toute nouvelle connexion pour passer en revue l'édition valide des dispositions de la présente charte d'utilisation.

Dispositions : Termes et conditions d'utilisation de ZouZ.com

1. Préalable

1.2. Ces Termes d'utilisation sont un accord légal entre les Utilisateurs et l'Administration du Site, dont le sujet est de permettre aux Administrateurs du Site de fournir des services aux Utilisateurs du Site. En plus des présents Termes d'utilisation, l'accord entre l'Utilisateur et l'administration du Site est formé par tous les documents spéciaux gouvernant la provision de certains services du Site et de contenu dans les sections concernées du Site.
1.3. Les Utilisateurs doivent être complètement familiers avec ces Termes d'utilisation préalablement au moment de l'enregistrement sur le Site. L'accès au Site implique une approbation entière et inconditionnelle par les Utilisateurs de ces Termes d'utilisation en accord avec les dispositions de l'Article 242 du Code des Obligations et des Contrats.
1.4. Ces Termes d'utilisation peuvent être amendés et/ou complétés par l'administrateur unilatéralement sans notification préalable. La présente charte est ouverte et est un document public. L'actuelle édition de ces Termes d'utilisation est disponible sur Internet: http://zouz.com/terms_and_agreements. L'Administration du Site recommande aux Utilisateurs de vérifier régulièrement les Termes d'utilisation, qui sont sujettes à des changements et/ou à des additions. L'utilisation continue du Site par les Utilisateurs après de tels changements et/ou d'addition de ces Termes d'utilisation signifie l'adoption ou le consentement de ces changements et/ou additions.

2. Utilisation interdite du Site

2.1. Le Site est disponible exclusivement pour votre usage personnel, non-commercial. En utilisant le Site, vous confirmez que vous reconnaissez pleinement que les documents que vous téléchargez sur le Site ou à partir du Site peut potentiellement constituer une violation de la propriété et/ou des droits personnels non réels d'un tiers protégé par la loi, y compris, sans s'y limiter, les droits exclusifs de propriété intellectuelle et/ou peut contenir des informations dont il n'est pas autorisé à diffuser par la législation en vigueur en Tunisie.
2.2. Il est strictement interdit sur le SITE, conformément à ce règlement de procéder à :
2.2.1 la collecte ou au traitement des adresses e-mail ou autres coordonnées des Utilisateurs du Site par des moyens automatiques ou par toute autre façon en vue de distribuer des messages non sollicités (Spam) ou autre information non désirée ou en vue de toute autre utilisation;
2.2.2. l'utilisation du Site d'une façon qui pourrait interférer avec le fonctionnement normal du Site et de ses services;
2.2.3 l'utilisation des scripts automatisés (programmes) de recueillir des informations et/ou d'interagir avec le Site et/ou ses services autrement que prévu par la présente charte;
2.2.4 le téléchargement, à la publication, au transfert , ou à tout autre moyen permettant, la diffusion, la distribution («révélation») de toute information qui contient des menaces, qui est vulgaire, obscène ou frauduleuse, qui discrédite ou offense d'autres Utilisateurs ou un tiers, porte atteinte à des intérêts personnels ou publics, propageant haine et hostilité raciale, religieuse, ethnique, ou toute autre information qui viole les droits de l'homme et droits des citoyens tels qu'ils sont énoncés par les Conventions internationales et la législation tunisienne;
2.2.5 l'inscription de plus d'un compte d'Utilisateur, ainsi que l'inscription d'un compte d'Utilisateur au nom d'une personne que vous n'êtes pas (un faux) ou qui n'existe pas;
2.2.6 l'utilisation d'une fausse identité d'une manière à induire les autres Utilisateurs en erreur quant à votre personnalité ainsi que de fausser intentionnellement votre identité, votre'âge, ou d'autres relations avec d'autres entités et/ou organisations;
2.2.7 la diffusion de toute publicité commerciale, offre commerciale, de matériel de campagne, d'appels à participation sans l'autorisation et l'approbation préalables de l'Administrateur;
2.2.8 la distribution de Spams, mails, pyramides financières ou d'appels à participer ou toute autre information gênante pour les autres Utilisateurs sans l'autorisation et l'approbation préalables de l'Administrateur;
2.2.9 au placement des adresses personnelles, numéros de téléphone, des informations de carte d'identité nationale ou de passeport, ou de toute autre information concernant les autres Utilisateurs ou tout tiers sur le Site sans leur consentement exprimé par écrit;
2.2.10 au téléchargement de tous les fichiers qui contiennent ou peuvent contenir des virus ou autres programmes nuisibles;
2.2.11 la propagation d'activités délictuelles ou criminelles et/ou à l'incitation ou à l'insinuation en vue d'encourager les Utilisateurs ou toute tierce personne à administrer des actions délictuelles ou criminelles;
2.2.12 la tentative de recevoir un accès au compte de quelqu'un d'autre, contre la volonté de cette personne, en aucune façon, y compris, sans limitation, par le piratage;
2.2.13 la publication des informations en violation des droits exclusifs des Utilisateurs ou des tiers à la propriété intellectuelle;
2.2.14 la publication d'informations qui, de l'avis d'un Administrateur, sont indésirables, ne sont pas conformes aux buts de l'utilisation du Site, empiètent sur les intérêts des Utilisateurs ou pour toute autre raison est indésirable pour le Site.
2.3 L'Administrateur se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modérer ou d'effacer tout information qu'un Utilisateur publiera et qui viole la Section 2.2 des Termes d'utilisation (incluant, sans limitation, les messages personnels), de suspendre, limiter, ou terminer votre accès à un et/ou tous les services du Site à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison sans explication et avec ou sans pré-notification en tant que telle sans pouvoir être tenu pour responsable des dommages qui pourraient être causés par ces actions.
2.4. L'Administrateur est autorisé à supprimer votre compte et/ou terminer, limiter ou suspendre votre accès aux services sur le Site s'il estime que vos activités et/ou votre comportement représentent une menace pour le Site et/ou à ses Utilisateurs.

3.Droits exclusifs au contenu du Site

3.1. Tous les objets sur le Site comprenant des éléments de conception, textes, graphiques, illustrations, vidéos, scripts, programmes, musique, sons et tout autre objet et/ou leurs parties (le Contenu) sont la propriété exclusive de l'Administrateur ou des Utilisateurs du Site qui les ont publiés et dont ils reconnaissent avoir acquis les droits, et autres droits annexes si ces biens sont protégés;
3.2. A l'exception des cas prévus aux présentes et/ou dans la législation tunisienne, aucun Contenu ne peut être copié (reproduit), refait, diffusé, publié, enregistré, transféré, vendu, ou, quel que soit le moyen, utilisé en totalité ou en partie sans autorisation préalable du détenteur du droit à l'exception des cas où le titulaire du droit a explicitement exprimé son consentement à la libre utilisation de telles matières par toute entité;
3.3. En plaçant votre Contenu sur le Site, vous fournissez à d'autres Utilisateurs avec les droits non exclusifs de l'utiliser en l'affichant, de reproduire celui-ci (y compris, sans s'y limiter, en le copiant ou par des copies d'impression), et d'autres droits exclusivement pour un usage personnel et non commercial, à l'exception de ces cas où une telle utilisation porte préjudices et/ou peut causer des dommages au intérêts juridiquement protégés du titulaire des droits;
3.4. L'utilisation du Contenu pour lequel vous bénéficiez de l' accès exclusivement pour votre usage personnel et pour un usage non commercial, est autorisé à condition que tous les signes de son auteur (copyrights) ou d'autres notifications sur son auteur soient conservées en maintenant le nom de l'auteur sur le produit édité;
3.5. A l'exception de votre propre Contenu, vous n'avez pas le droit de télécharger ou de toute autre manière diffuser (publier sur le Site) le Contenu d'autres Sites, bases de données, et/ou propriété exclusive, sauf si un consentement explicite est donné par le titulaire du droit à de telles actions et si vous y avez été expressément autorisé par l'Administrateur;
3.6. Toute utilisation du Site ou du Contenu, autre que permises dans les présentes ou expressément consentie par l'auteur (titulaire) à un tel usage sans autorisation écrite du titulaire des droits est expressément interdite;
3.7. Si une plainte motivée est reçue d'un titulaire des droits sur une violation de ses droits juridiquement protégés, l'Administrateur se réserve le droit d'appliquer toutes les mesures pour le délinquant énoncées dans la Section 2.3 'des termes d'utilisation'.

4. Responsabilité de la violation des droits exclusifs

4.1. Vous êtes pleinement responsable de tout Contenu ou toute autre information que vous téléchargez ou de toute autre manière de diffuser (publier) sur le Site ou en utilisant le Site. Vous ne pouvez pas envoyer, transférer ou publier des Contenus sur le Site si vous ne les avez pas créés vous-même ou si vous n'avez pas reçu la permission du titulaire des droits;
4.2. Vous comprenez et acceptez que l'Administrateur peut mais n'est pas obligé de réaménager le Site pour détecter et supprimer le Contenu interdit et qu'il peut supprimer ou déplacer tous les Contenus (sans avertissement) ou les Utilisateurs, à sa discrétion, pour quelque raison ou sans raison, incluant, sans s'y limiter, le déplacement ou la suppression de Contenu qui, dans l'opinion personnelle de l'Administrateur est en violation des présents Termes d'utilisation ou peut être illégal ou en infraction des droits et/ou peut causer un dommage ou une menace à la sécurité des autres Utilisateurs et/ou de tiers;
4.3. Vous êtes entièrement et personnellement responsable de la sauvegarde du contenu que vous enregistrez ou archivez sur le Site;
4.4. En enregistrant votre Contenu sur le Site, vous autorisez l' Administrateur à réaliser des copies du Contenu afin d'ordonner et de faciliter la publication et/ou le stockage du Contenu d'Utilisateurs sur le Site;
4.5. En téléchargeant votre Contenu sur une partie du Site, vous fournissez automatiquement à l'Administrateur des droits non exclusifs de l'utiliser en le copiant, de le reproduire, de le transférer et/ou de de l'utiliser à ses propres fins de publicité ou à l'occasion de sa vulgarisation. À ces fins, l'Administrateur peut préparer des œuvres dérivées ou placer votre Contenu en tant que composant pour des collections, et/ou prendre toute autre action qui serviraient à la réalisation de ces objectifs;
4.6. Si vous décidez de supprimer votre Contenu, les droits énoncés en Section 4.5 des présentes seront automatiquement appliqués, mais il convient de noter que l'Administrateur peut enregistrer des copies archivées du Contenu de l'Utilisateur.

5. Les Sites de Tiers

5.1. Le Site contient (ou peut contenir) des liens vers des Sites Internet externes (les Sites Internet de tiers) et/ou des articles, des photos, des graphiques, des dessins, de la musique, de l'audio, des vidéos, des renseignements, des applications, des programmes et autre Contenu possédé ou publié par des tiers (i.e. Contenu de tiers);
5.2. Ces tiers et le Contenu de tiers n'est pas vérifié par l'Administrateur pour sa conformité avec les exigences du site (l'exactitude, l'état complet, l'intégrité, etc.).
5.3. L'Administrateur n'est responsable d'aucuns renseignements ou informations sur les Sites de tiers auxquels vous avez eu accès par le Site ou par le tiers, incluant, sans limitation, n'importe quelle opinion ou l'approbation à ces opinions exprimées sur les Sites de tiers et/ou dans le Contenu de Tiers.
5.4. Les Liens vers le Site ou vers le site de Tiers ou les instructions sur la sauvegarde des dossiers et/ou le fait d'installer des programmes de tiers ne signifient pas que l'administrateur soutient ou apprécie ces actions.
5.5. Les Liens vers n'importe quel Site, produits, services et renseignements commerciaux et/ou non-commerciaux sur le Site ne représentent pas leur approbation ou leur recommandation par l'Administrateur;
5.6. si vous décidez de quitter le Site et d'aller sur des Sites de tiers et/ou d'utiliser , d'installer des programmes de tiers, vous faites cela à vos propres risques.

6. Limitation de la responsabilité de l' Administrateur

6.1. Vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous placez sur le Site, de toute information envoyée aux autres Utilisateurs et de vos relations avec d'autres Utilisateurs;
6.2. le Contenu téléchargé par les Utilisateurs n'est pas soumis à la vérification obligatoire de l'Administrateur avant sa publication (pré-modération) et ne reflète pas l'opinion de l'Administrateur. L'Administrateur ne donne aucune garantie, qu'elle soit clairement déclarée ou supposée, par rapport à tout Contenu, à sa validité, à sa véracité ou à son exactitude;
6.3. prenant en considération le fait que le Site est ouvert pour un accès général et n'est pas une source d'information pré-modérée,l'Administrateur ne peut en aucune façon être tenu responsable pour tout Contenu des Utilisateurs ou de tiers téléchargés sur le Site ou avec le Site;
6.4. L'Administrateur ne peut être tenu responsable du comportement des Utilisateurs ou des tiers utilisant ou visualisant le Site que ce soit en ligne ou hors ligne;
6.5. Le Site ou ses services peuvent être à un certain moment, partiellement ou totalement indisponibles en raison de prophylaxie ou d'autres travaux de maintenance ou pour toutes autres raisons techniques. L'Administrateur est habilité à exécuter les prophylactiques nécessaires ou d'autres travaux en tout temps comme bon lui semble avec l'accord préalable de l'Utilisateur ou sans son consentement.
6.6. L'Administrateur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards, et/ou des transferts d'informations, de temps de connexion-outs, de vol, de destruction, ou d'accès illégal au matériel de l'Utilisateur placé sur le Site ou en tout autre lieu. L'Administrateur ne peut être tenu responsable de toute interruption ou autre problème technique des réseaux téléphoniques ou des services, des systèmes informatiques, des serveurs ou fournisseurs, des équipements informatiques ou téléphoniques, des logiciels, des services d'e-mail ou des interruptions de script pour des raisons techniques ;
6.7. L'Administrateur ne peut être tenu responsable des dommages liés au téléchargement ou à toute autre liaison sur le Site ou causés à l'ordinateur d'un Utilisateur ou à celui de toute autre entité, téléphone mobile ou tout autre équipement ou logiciel.

7.Responsabilité de l'Utilisateur

7.1. L'utilisateur doit être âgé de 18 ans et 1 jour lors de son inscription sur le Site
7.2. L'Utilisateur doit utiliser un pseudo et ne peut s'enregistrer sous ses véritables nom et prénom. Il déclare que le pseudo choisi ne comporte pas, non plus, d'indication de ses véritables nom et prénom. Tout manquement autorise l'Administrateur à procéder à la suppression du compte.
7.3. Conformément à la législation en vigueur en Tunisie, les Utilisateurs sont responsables de leurs actions à l'égard de la création de leur propre page de profil personnel et de la distribution de l'information sur leur profil ainsi que de la diffusion d'informations sur les profils personnels des autres Utilisateurs et dans d'autres sections du Site.
7.4. L'Administrateur du Site donne aux Utilisateurs la possibilité d'utiliser le Site, mais ne participe pas à l'entretien de profil personnel d'un Utilisateur et ne porte aucune responsabilité de l'activité ou de l'inactivité d'une personne à l'égard de l'utilisation du Site et de la création et du maintien de leur profil personnel sur le Site.
7.5. Le système d'information du Site et le programme de sûreté ne contiennent pas de système pour effectuer automatiquement la censure et le contrôle des actions des Utilisateurs et du flux d'informations entre les Utilisateurs dans leur utilisation du Site.
7.6. À tout moment, avec ou sans notification préalable, l'Administrateur se réserve le droit de modifier la conception du Site, la façon dont le Site est mis à jour et la liste des services de contenu. À tout moment, avec ou sans notification préalable, l'Administrateur se réserve également le droit de modifier et de compléter le script Utilisateur, le programme de sûreté (et autres objets qui sont utilisés ou qui sont contenus dans le Site) et toute demande de service.
7.7. L'Administrateur du Site ne modifie et/ou ne censure pas l'information mais prend des mesures pour défendre les droits et intérêts de toute personne et garantit que les exigences mises en place par la législation tunisiennes sont respectées, à condition que le rappel de la personne concernée par l'Administrateur du Site soit faite conformément à la procédure établie.

8. Disposition à la Version Bétâ

Le Site est gratuit pendant une période de test appelée phase de lancement Bétâ ou phase de pré-lancement. Des erreurs peuvent apparaître dans la phase de lancement beta. Pendant cette période le site ne peut pas être considéré comme fonctionnel. Le Site ne peut garantir aucune qualité de service tant qu'il est toujours en version Bétâ.

9. Responsabilite Limitée quant aux conséquences du service de mise en contact

10. Restriction à l’usage exclusif de personnes agées de 18 ans et plus

L’objet du site ne correspond pas aux besoins des tranches d’âge inférieures à 18 ans. Si vous êtes agés de moins de 18 ans au moment de l’inscription, il vous est interdit de vous inscrire et d’utiliser le Site

11. Garantie

le Site met une équipe de modérateurs pour scruter les comportements des utilisateurs et assurer qu’ils se conforment aux règles de la présente charte d’utilisation. le Site s’engage à vérifier les photos de profils et les descriptions de profils. Toutefois, l'Administrateur ne prend aucune responsabilité directe quant au comportement des utilisateurs, à la véracité des informations qu’ils publient.

12. Disposition relative au contenu publicitaire

L’Utilisateur est conscient de la possibilité de visionner du contenu publicitaire. Le Site pourra en outre cibler les utilisateurs par de la publicité sur mesure (en utilisant les informations dont nous disposons sur l’utilisateur). le Site pourra utiliser les adresses email et les coordonnées téléphoniques pour communiquer du contenu publicitaire aux utilisateurs. L'Utilisateur a le loisir de paramétrer la confidentialité de ses données : Voir rubrique Mon Compte - Confidentialité (en pied de page sur le site ou voir lien ci-après.

13. Disposition relative à la protection des données personnelles

le Site s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour protéger raisonnablement les données personnelles dans le cadre des lois et des pratiques en place. Pour plus d’informations consulter la rubrique protection de la vie privée.

14. Dispositions Finales

14.1. La présente charte d'utilisation représente un accord entre l'Utilisateur et l'Administrateur en ce qui concerne les méthodes d'utilisation du Site et de ses services.
14.2. La présente charte d'utilisation est déterminée et interprétée conformément à la législation tunisienne. Les problèmes non réglés par La présente charte d'utilisation doivent être réglés en accord avec la législation tunisienne en vigueur. La présente charte d'utilisation est rédigée en langue française. En cas de désaccord sur l'interprétation des termes de la présente charte d'utilisation, la langue française prévaut.
14.3. Si pour une raison quelconque, une ou plusieurs dispositions sont invalides ou légalement non obligatoires, cela n'affecte pas la validité ou l'application des autres dispositions.